L'accord de répartition

Accord de collaboration et de répartition des droits

Version des conditions : 1.0 · Généré le 1 janvier 2026 via le Collab Lab de Yellow Ridge Records.

Modèle fourni à titre indicatif. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.

Article 1. Les parties

Le présent accord est conclu entre :

• Yellow Ridge Records, label indépendant (Annecy, France), dont l'identité complète figure dans les mentions légales du site, ci-après « le label » ;
• Artiste 1 : Artiste A (membre Yellow Ridge), rôle : Arrangement, à l'origine de l'idée ; identité légale complétée à la signature.
• Artiste 2 : Artiste B (membre Yellow Ridge), rôle : Voix ; identité légale complétée à la signature.

Les artistes et le label sont ensemble désignés « les parties ».

Article 2. L'œuvre

L'accord porte sur l'œuvre musicale provisoirement intitulée « Titre du morceau », issue de l'idée « Titre de l'idée » publiée sur le Collab Lab, ainsi que sur toutes ses versions (maquettes, version finale, éditions, remixes réalisés par les parties) et ses enregistrements, ci-après « l'œuvre ».

Chaque artiste contribue à l'œuvre selon le rôle indiqué à l'article 1.

Article 3. Répartition à parts égales

Les parties conviennent d'une répartition à parts égales entre le label et chacun des artistes :

• Yellow Ridge Records (le label) : 33,34 %
• Artiste 1 (Artiste A) : 33,33 %
• Artiste 2 (Artiste B) : 33,33 %

Cette répartition s'applique à l'ensemble des droits et revenus liés à l'œuvre, notamment :

• les droits d'auteur sur la composition, les paroles et l'arrangement, y compris la part éditoriale ;
• les droits sur l'enregistrement (master) et les droits voisins du producteur de phonogrammes ;
• les recettes nettes d'exploitation : streaming, téléchargements, ventes physiques, synchronisation, licences.

Ne sont pas concernés par la répartition : le droit moral de chaque auteur (article 6) et les rémunérations personnelles que chaque artiste-interprète perçoit directement de ses sociétés de gestion collective.

Chaque partie s'engage à déclarer l'œuvre auprès des organismes de gestion (SACEM ou équivalent) conformément à cette répartition, et à communiquer aux autres les informations nécessaires.

Article 4. Droit de premier regard du label

Avant toute exploitation, la version finale de l'œuvre est présentée au label en priorité. Le label dispose de 30 jours à compter de sa réception pour proposer sa sortie sur Yellow Ridge Records.

• Si le label accepte, les modalités de sortie (date, distribution, promotion) font l'objet d'un accord complémentaire écrit, sans modifier la répartition de l'article 3.
• Si le label renonce, ou ne répond pas dans le délai, les artistes peuvent exploiter l'œuvre ailleurs d'un commun accord. Le label conserve alors sa part prévue à l'article 3, sauf renonciation écrite de sa part.

Article 5. Exploitation

Toute exploitation de l'œuvre (publication, distribution, cession, licence, synchronisation) nécessite l'accord de toutes les parties. Aucune partie ne peut céder ses droits sur l'œuvre à un tiers sans en informer les autres.

Article 6. Crédits et droit moral

Chaque artiste est crédité sous son nom d'artiste, avec son rôle, sur toutes les exploitations de l'œuvre. Le droit moral de chaque auteur est personnel, perpétuel et inaliénable.

Article 7. Garanties

Chaque artiste garantit que sa contribution est originale, qu'il en est l'auteur, et qu'elle ne contient aucun élément (sample, extrait, texte) dont les droits n'ont pas été obtenus.

Article 8. Départ d'un artiste

Un artiste qui quitte le projet avant sa finalisation conserve sa part si sa contribution figure dans la version finale. Si sa contribution est retirée, les parties restantes peuvent conclure un nouvel accord sans lui.

Article 9. Durée

L'accord s'applique pendant toute la durée légale de protection des droits sur l'œuvre.

Article 10. Signature électronique et preuve

Chaque partie accepte l'accord en ligne, après avoir indiqué son identité légale. La date et l'heure de chaque acceptation, ainsi qu'une empreinte numérique (SHA-256) du texte, sont enregistrées et valent preuve de l'accord des parties. Le label accepte l'accord dès sa génération. L'accord entre en vigueur lorsque tous les artistes l'ont accepté.

Article 11. Litiges

L'accord est soumis au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du label.